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Déclaration préalable n°DP 05948220S0056 à Quesnoy-sur-Deûle (59) non opposée le 8 décembre 2020 à MICRO BRASSERIE HARDY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05948220S0056 délivré le 8 décembre 2020 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé 117 Rue de Lille, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 669 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, MICRO BRASSERIE HARDY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 117 Rue de Lille, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 décembre 2020 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 270 m² sur une emprise foncière de 9 669 m². La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 9 669 m²
  • Référence cadastrale : AL 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/08
Foncier9 669 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MICRO BRASSERIE HARDY
  • SIREN : 814156220
  • SIRET : 81415622000018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : QUESNOY SUR DEULE (59890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948220S0056
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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