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Déclaration préalable n°DP 05948220S0042 à Quesnoy-sur-Deûle (59) non opposée le 22 septembre 2020 à LES ECO-QUESNOYSIENS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05948220S0042 délivré le 22 septembre 2020 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé 3 Place Saint-Michel, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 725 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, LES ECO-QUESNOYSIENS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Place Saint-Michel, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2020 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 1 725 m²
  • Référence cadastrale : AK 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/22
Foncier1 725 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ECO-QUESNOYSIENS
  • SIREN : 849507272
  • SIRET : 84950727200011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : QUESNOY-SUR-DEULE (59890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 633 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Équipements publics 320 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 339 m²
Total 633 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948220S0042
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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