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Déclaration préalable n°DP 05948220S0020 à Quesnoy-sur-Deûle (59) non opposée le 16 juin 2020 à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUQUESNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05948220S0020 délivré le 16 juin 2020 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé Le Plaquet, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 69 859 m².

Programme et contexte

En mai 2020, GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUQUESNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Plaquet, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2020 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 987 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 987 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 207 m²
  • Surface du terrain : 69 859 m²
  • Référence cadastrale : D 43, D 44, D 47

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/16
Foncier69 859 m²
Surface construite9 687 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUQUESNE
  • SIREN : 793410648
  • SIRET : 79341064800018
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : QUESNOY-SUR-DEULE (59890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948220S0020
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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