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Hauts-de-France
Nord (59)
Quesnoy-sur-Deûle
Détail PC 05948219S0015
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05948219S0015 délivré le 2020/01/22 à QUESNOY-SUR-DEULE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 723 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES BOCAGES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 janvier 2020 par la commune de QUESNOY-SUR-DEULE. Implanté 113 Rue de l'Avenir, à Quesnoy-Sur-Deule (59890), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZA DE LA PREVOTE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES BOCAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 72 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 474 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 556 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 723 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
QUESNOY-SUR-DEULE compte 6 920 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 113 Rue de l'Avenir, Quesnoy-Sur-Deule (59890).
Références cadastrales : AH, 104, AH, 120.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES BOCAGES (SIREN 751320904, SIRET 75132090400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité QUESNOY SUR DEULE (59890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² Commerce 0 m² 72 m² 99 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m² Artisanat 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 385 m² Total 651 m² 72 m² 99 m² 0 m² 99 m² 72 m² 723 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 72 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 171 m². Artisanat : 99 m² transformés; variation nette -99 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 72 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 723 m² Superficie du terrain 2 474 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 723 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948219S0015 Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Quesnoy-Sur-Deule (59890). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 2 474 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948219S0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES BOCAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751320904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75132090400012
Code postal du demandeur
59890
Localité du demandeur
QUESNOY SUR DEULE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
113
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'Avenir
Lieu-dit du terrain
ZA DE LA PREVOTE
Localité du terrain
QUESNOY-SUR-DEULE
Code postal du terrain
59890
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
120
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2474
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
99
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
484
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
99
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
723
Tableau des données brutes de l'autorisation.
