← Retour aux permis de construire de locaux à Quesnoy-sur-Deûle (59890)

Permis de construire n°PC 05948218S0007 à Quesnoy-sur-Deûle (59) délivré le 19 mai 2018 à SCI DELSIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948218S0007 délivré le 19 mai 2018 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé 9 Place du General de Gaulle, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 115 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI DELSIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Place du General de Gaulle, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2018 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 115 m²
  • Référence cadastrale : AK 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/19
Foncier115 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DELSIM
  • SIREN : 835330317
  • SIRET : 83533031700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LINSELLES (59126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 54 m²
Bureaux 99 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 97 m²
Total 156 m² 19 m² 0 m² 24 m² 0 m² -5 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 octobre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 4 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948218S0007
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Quesnoy-sur-Deûle (59890)

→ Voir tous les PC de locaux à Quesnoy-sur-Deûle (59890)