← Retour à la liste des autorisations sur la commune Quesnoy-sur-Deûle

Permis de construire à Quesnoy-Sur-Deule (59890) - 2 390 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05948218S0023 délivré le 2019/01/16 à QUESNOY-SUR-DEULE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 2 390 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA FERME DES TROIS TILLEULS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (588 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 janvier 2019 par la commune de QUESNOY-SUR-DEULE. Implanté 250 Chemin des Trois Tilleuls, à Quesnoy-Sur-Deule (59890), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA FERME DES TROIS TILLEULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (294 m² issues de transformation, 294 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 2 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 390 m².

QUESNOY-SUR-DEULE compte 6 920 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 250 Chemin des Trois Tilleuls, Quesnoy-Sur-Deule (59890).

Références cadastrales : A, 646, A, 656, A, 657.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA FERME DES TROIS TILLEULS (SIREN 492873484, SIRET 49287348400017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité QUESNOY SUR DEULE (59890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 390 m² · Surface après travaux (totale) : 2 390 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Agricole	2 170 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	2 170 m²
Total	2 390 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	2 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 294 m² issus de transformation, 294 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 390 m²
Superficie du terrain	7 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 390 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05948218S0023
Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Quesnoy-Sur-Deule (59890). Les travaux prévoient des transformations pour 588 m²; la surface après travaux atteint 2 390 m². Le terrain couvre 7 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Quesnoy-sur-Deûle (59890)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l_Avenir - extension de surface sans transformation - 860 m² Entrepôt
2025 - rue de comines - extension de surface sans transformation - 1 950 m² Artisanat
2025 - Rue du General Koenig - nouvelle construction - 7 002 m² Habitation
2025 - CHEMIN D'ARMENTIERES - diminution de surface sans transformation - 2 359 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de Warneton - transformation avec diminution de surface - 225 m² Habitation
2024 - ROUTE DE LINSELLES - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de Lille - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Habitation
2023 - RUE DE LA TANNERIE - nouvelle construction - 1 455 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Quesnoy-sur-Deûle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05948218S0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-24
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA FERME DES TROIS TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492873484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49287348400017
Code postal du demandeur	59890
Localité du demandeur	QUESNOY SUR DEULE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	250
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Trois Tilleuls
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUESNOY-SUR-DEULE
Code postal du terrain	59890
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	646
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	656
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	657
Superficie du terrain	7000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	294
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	294
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	294
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2390