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Permis de construire à Quesnoy-Sur-Deule (59890) - 77 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05948218S0020 délivré le 2018/11/16 à QUESNOY-SUR-DEULE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 77 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE, le projet commercial autorise la construction de 77 m² sur Chemin Saint Michel. Déposé en été 2018, autorisé le 16 novembre 2018 par la commune de QUESNOY-SUR-DEULE. Implanté Chemin Saint Michel, à Quesnoy-Sur-Deule (59890), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 77 m².

QUESNOY-SUR-DEULE compte 6 920 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin Saint Michel, Quesnoy-Sur-Deule (59890).

Références cadastrales : AK, 248.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE (SIREN 215904822, SIRET 21590482200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Quesnoy sur Deule (59890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Services publics / intérêt collectif101 m²0 m²0 m²101 m²0 m²-101 m²0 m²
Total101 m²77 m²0 m²101 m²0 m²-24 m²77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 77 m² créés; variation nette 77 m². Services publics / intérêt collectif : 101 m² démolis; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)77 m²
Superficie du terrain2 570 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05948218S0020
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Quesnoy-Sur-Deule (59890). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 2 570 m².

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