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Permis de construire à Quesnoy-Sur-Deule (59890) - 170 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05948216S0050 délivré le 2016/12/07 à QUESNOY-SUR-DEULE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 170 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 2 RUE D YPRES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 décembre 2016 par la commune de QUESNOY-SUR-DEULE. Implanté 2 RUE D YPRES, à Quesnoy-Sur-Deule (59890), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

QUESNOY-SUR-DEULE compte 6 920 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE D YPRES, Quesnoy-Sur-Deule (59890).

Références cadastrales : AI, 109.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LOOS (59120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²150 m²
Commerce80 m²0 m²0 m²10 m²70 m²-80 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total180 m²0 m²70 m²10 m²70 m²-10 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Commerce : 10 m² démolis, 70 m² transformés; variation nette -80 m². Artisanat : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain217 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05948216S0050
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Quesnoy-Sur-Deule (59890). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 217 m².

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