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Permis de construire n°PC 05948215S0018 à Quesnoy-sur-Deûle (59) délivré le 8 mars 2016 à LOGIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948215S0018 délivré le 8 mars 2016 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé Zac de l’Ange Gardien Ilot, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 599 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, LOGIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac de l’Ange Gardien Ilot, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2016 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 647 m² dont habitation (2 326 m²) et locaux (321 m²) - détails tertiaires : commerces 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 647 m²
  • Surface du terrain : 2 599 m²
  • Référence cadastrale : AI 64, AI 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/08
Foncier2 599 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS METROPOLE
  • SIREN : 886980440
  • SIRET : 88698044000038
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59561)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 647 m²
Variation nette totale 2 647 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 2 326 m²
Commerces 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Équipements publics 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948215S0018
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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