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Permis de construire à Quesnoy-Sur-Deule (59890) - 156 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05948215B0001 délivré le 2015/04/28 à Quesnoy-sur-Deule autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUAD STATION, le projet commercial autorise la construction de 625 m² sur RUE DE LA PREVOTEPARC D ACTIVI. Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de Quesnoy-sur-Deule. Implanté RUE DE LA PREVOTEPARC D ACTIVI, à Quesnoy-Sur-Deule (59890), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par QUAD STATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 469 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 625 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Quesnoy-sur-Deule compte 6 920 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA PREVOTEPARC D ACTIVI, Quesnoy-Sur-Deule (59890).

Références cadastrales : AH, 265, AH, 263.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUAD STATION (SIREN 452274459, SIRET 45227445900026, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité Wambrechies (59118)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 625 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Commerce	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Industrie	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² créés; variation nette 156 m². Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m². Commerce : 260 m² créés; variation nette 260 m². Industrie : 165 m² créés; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	625 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	625 m²
Superficie du terrain	1 881 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite625 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05948215B0001
Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Quesnoy-Sur-Deule (59890). Les travaux prévoient la création de 625 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 1 881 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05948215B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUAD STATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452274459
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45227445900026
Code postal du demandeur	59118
Localité du demandeur	Wambrechies
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA PREVOTEPARC D ACTIVI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Quesnoy-sur-Deule
Code postal du terrain	59890
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	625