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Hauts-de-France
Nord (59)
Quesnoy-sur-Deûle
Détail PC 05948214B0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05948214B0015 délivré le 2014/11/18 à Quesnoy-sur-Deule autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 292 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL FERME DE LA CLARINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 023 m² sur 361 RTE De Comines-Wambrechies. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de Quesnoy-sur-Deule. Implanté 361 RTE De Comines-Wambrechies, à Quesnoy-Sur-Deule (59890), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERME DE LA CLARINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 023 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 4 072 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 292 m².
Quesnoy-sur-Deule compte 6 920 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 361 RTE De Comines-Wambrechies, Quesnoy-Sur-Deule (59890).
Références cadastrales : ZD, 31, ZD, 9, ZD, 10.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL FERME DE LA CLARINE (SIREN 422881086, SIRET 42288108600017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Quesnoy-sur-Deule (59890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 269 m² · Surface après travaux (totale) : 4 292 m² · Variation nette totale : 1 023 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² Agricole 3 049 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 4 072 m² Total 3 269 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 4 292 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 023 m² créés; variation nette 1 023 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 023 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 292 m² Superficie du terrain 2 131 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 292 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948214B0015 Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Quesnoy-Sur-Deule (59890). Les travaux prévoient la création de 1 023 m²; la surface après travaux atteint 4 292 m². Le terrain couvre 2 131 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948214B0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL FERME DE LA CLARINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422881086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42288108600017
Code postal du demandeur
59890
Localité du demandeur
Quesnoy-sur-Deule
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
361
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
De Comines-Wambrechies
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Quesnoy-sur-Deule
Code postal du terrain
59890
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
10
Superficie du terrain
2131
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3049
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3049
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1023
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4292
Tableau des données brutes de l'autorisation.
