← Retour aux permis de construire de locaux à Le Quesnoy (59530)

Permis de construire n°PC 05948122Z0006 à Le Quesnoy (59) délivré le 13 octobre 2022 à NZ MEMORIAL MUSEUM LE QUESNOY REAL ESTATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948122Z0006 délivré le 13 octobre 2022 par la ville de Le Quesnoy (59530), pour un projet situé Rue Achille Carlier, LE QUESNOY. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 139 m².

Programme et contexte

En juin 2022, NZ MEMORIAL MUSEUM LE QUESNOY REAL ESTATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Achille Carlier, LE QUESNOY, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022 par la Ville de Le Quesnoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (0 m²) et locaux (80 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 258 m²
  • Surface du terrain : 10 139 m²
  • Référence cadastrale : E 970, E 963, E 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/13
Foncier10 139 m²
Surface construite880 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NZ MEMORIAL MUSEUM LE QUESNOY REAL ESTATE
  • SIREN : 833559933
  • SIRET : 83355993300019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 239 m²
Surface après travaux (totale) 2 258 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m²
Équipements publics 861 m² 80 m² 0 m² 61 m² 0 m² 19 m² 880 m²
Total 2 239 m² 80 m² 0 m² 61 m² 0 m² 19 m² 2 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948122Z0006
  • Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Quesnoy (59530)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Quesnoy (59530)