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Permis de construire n°PC 05948121Z0006 à Le Quesnoy (59) délivré le 10 juin 2021 à CC DU PAYS DE MORMAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948121Z0006 délivré le 10 juin 2021 par la ville de Le Quesnoy (59530), pour un projet situé 18 Rue Leon Gambetta, LE QUESNOY. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 748 m².

Programme et contexte

En avril 2021, CC DU PAYS DE MORMAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Leon Gambetta, LE QUESNOY, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2021 par la Ville de Le Quesnoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 856 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (683 m²) et locaux (173 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 856 m²
  • Surface du terrain : 748 m²
  • Référence cadastrale : E 637, E 1779, E 1780

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/10
Foncier748 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU PAYS DE MORMAL
  • SIREN : 200043321
  • SIRET : 20004332100013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE QUESNOY (59530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 857 m²
Surface après travaux (totale) 856 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
Commerces 174 m² 0 m² 0 m² 1 m² 173 m² -174 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 857 m² 0 m² 173 m² 1 m² 173 m² -1 m² 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948121Z0006
  • Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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