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Hauts-de-France
Nord (59)
Le Quesnoy
Détail PC 05948121Z0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05948121Z0015 délivré le 2021/10/18 à LE QUESNOY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 45 266 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REFRESCO LE QUESNOY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 900 m² sur chemin du Vivier a Pretres. Déposé en été 2021, autorisé le 18 octobre 2021 par la commune de LE QUESNOY. Implanté chemin du Vivier a Pretres, à Le Quesnoy (59530), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZAE des pres du roy.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par REFRESCO LE QUESNOY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 202 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 45 266 m².
LE QUESNOY compte 4 852 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemin du Vivier a Pretres, Le Quesnoy (59530).
Références cadastrales : ZB, 86, ZB, 46, ZB, 47.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REFRESCO LE QUESNOY (SIREN 477997654, SIRET 47799765400025, APE 10.32Z, catégorie juridique 5710, localité MARGES (26260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 37 366 m² · Surface après travaux (totale) : 45 266 m² · Variation nette totale : 7 900 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² Industrie 34 223 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 42 123 m² Total 37 366 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 45 266 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 7 900 m² créés; variation nette 7 900 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 7 900 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 45 266 m² Superficie du terrain 202 550 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 45 266 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948121Z0015 Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Quesnoy (59530). Les travaux prévoient la création de 7 900 m²; la surface après travaux atteint 45 266 m². Le terrain couvre 202 550 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948121Z0015
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REFRESCO LE QUESNOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
477997654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47799765400025
Code postal du demandeur
26260
Localité du demandeur
MARGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin du Vivier a Pretres
Lieu-dit du terrain
ZAE des pres du roy
Localité du terrain
LE QUESNOY
Code postal du terrain
59530
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
202550
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
37366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3143
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
34223
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
7900
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
45266
Tableau des données brutes de l'autorisation.
