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Permis de construire à Le Quesnoy - 856 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05948121Z0006 délivré le 2021/06/10 à LE QUESNOY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 856 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU PAYS DE MORMAL, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 18 RUE LEON GAMBETTA. Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de LE QUESNOY. Implanté 18 RUE LEON GAMBETTA, à Le Quesnoy, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORMAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (173 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 683 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 856 m².

LE QUESNOY compte 4 852 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE LEON GAMBETTA, Le Quesnoy.

Références cadastrales : E, 637, E, 1779, E, 1780.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE MORMAL (SIREN 200043321, SIRET 20004332100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE QUESNOY (59530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 857 m² · Surface après travaux (totale) : 856 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²
Commerce	174 m²	0 m²	0 m²	1 m²	173 m²	-174 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	857 m²	0 m²	173 m²	1 m²	173 m²	-1 m²	856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 m² démolis, 173 m² transformés; variation nette -174 m². Services publics / intérêt collectif : 173 m² issus de transformation; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	856 m²
Superficie du terrain	748 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite856 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05948121Z0006
Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Quesnoy. Les travaux prévoient des transformations pour 346 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 856 m². Le terrain couvre 748 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05948121Z0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU PAYS DE MORMAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200043321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004332100013
Code postal du demandeur	59530
Localité du demandeur	LE QUESNOY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LEON GAMBETTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE QUESNOY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	637
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1779
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1780
Superficie du terrain	748
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	683
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	173
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	173
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	856