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Hauts-de-France
Nord (59)
Le Quesnoy
Détail PC 05948117Z0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05948117Z0014 délivré le 2018/01/29 à LE QUESNOY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 17 370 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE MEUILLY, le projet commercial autorise la construction de 2 342 m² sur RTE DE VALENCIENNES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de LE QUESNOY. Implanté RTE DE VALENCIENNES, à Le Quesnoy, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE MEUILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 342 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 72 821 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 370 m².
LE QUESNOY compte 4 852 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE VALENCIENNES, Le Quesnoy.
Références cadastrales : AB, 118, AB, 101, AB, 78.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE MEUILLY (SIREN 437844434, SIRET 43784443400039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BONDOUFLE (91070)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 028 m² · Surface après travaux (totale) : 17 370 m² · Variation nette totale : 2 342 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 290 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 306 m² Commerce 13 380 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 15 304 m² Entrepôts 1 358 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 760 m² Total 15 028 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 17 370 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Commerce : 1 924 m² créés; variation nette 1 924 m². Entrepôts : 402 m² créés; variation nette 402 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 342 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 370 m² Superficie du terrain 72 821 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 370 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948117Z0014 Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Quesnoy. Les travaux prévoient la création de 2 342 m²; la surface après travaux atteint 17 370 m². Le terrain couvre 72 821 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948117Z0014
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE MEUILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437844434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43784443400039
Code postal du demandeur
91070
Localité du demandeur
BONDOUFLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE VALENCIENNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE QUESNOY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
101
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
78
Superficie du terrain
72821
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
13380
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1924
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1358
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
402
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17370
Tableau des données brutes de l'autorisation.
