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Permis de construire n°PC 05948116Z0017 à Le Quesnoy (59) délivré le 21 novembre 2016 à ATHENA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948116Z0017 délivré le 21 novembre 2016 par la ville de Le Quesnoy (59530), pour un projet situé 21 Rue de la Nouvelle Zelande, LE QUESNOY. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 111 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, ATHENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue de la Nouvelle Zelande, LE QUESNOY, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2016 par la Ville de Le Quesnoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 562 m² dont habitation (4 350 m²) et locaux (212 m²) - détails tertiaires : bureaux 212 m², entreposage 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 927 m²
  • Surface du terrain : 5 111 m²
  • Référence cadastrale : E 1057, E 1058, E 1059

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/21
Foncier5 111 m²
Surface construite577 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATHENA
  • SIREN : 539069187
  • SIRET : 53906918700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE QUESNOY (59530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 4 927 m²
Variation nette totale 4 562 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²
Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Entreposage / Entrepôts 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 4 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 562 m² 4 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 29 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948116Z0017
  • Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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