← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Quesnoy (59530)

Déclaration préalable n°DP 05948116Z0017 à Le Quesnoy (59) non opposée le 3 mai 2016 à ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05948116Z0017 délivré le 3 mai 2016 par la ville de Le Quesnoy (59530), pour un projet situé Route de Ghissignies, LE QUESNOY (59530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 131 753 m².

Programme et contexte

En mai 2016, ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Ghissignies, LE QUESNOY (59530), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2016 par la Ville de Le Quesnoy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 498 m² sur une emprise foncière de 131 753 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 498 m²
  • Surface du terrain : 131 753 m²
  • Référence cadastrale : AH 22

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/03
Foncier131 753 m²
Surface construite3 498 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
  • SIREN : 303560619
  • SIRET : 30356061900171
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 495 m²
Surface après travaux (totale) 3 498 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 495 m² 7 m² 6 m² 4 m² 6 m² 3 m² 3 498 m²
Total 3 495 m² 7 m² 6 m² 4 m² 6 m² 3 m² 3 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948116Z0017
  • Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Quesnoy (59530)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Quesnoy (59530)