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Permis de construire n°PC 05948114Z0010 à Le Quesnoy (59) délivré le 27 janvier 2015 à RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948114Z0010 délivré le 27 janvier 2015 par la ville de Le Quesnoy (59530), pour un projet situé 3 Rte de Louvignies, LE QUESNOY (59530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 336 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rte de Louvignies, LE QUESNOY (59530), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015 par la Ville de Le Quesnoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 028 m² dont habitation (1 661 m²) et locaux (367 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 028 m²
  • Surface du terrain : 9 336 m²
  • Référence cadastrale : AG 150, AG 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/27
Foncier9 336 m²
Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS
  • SIREN : 480059187
  • SIRET : 48005918700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 2 028 m²
Variation nette totale 1 928 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 1 661 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 591 m² 1 661 m²
Artisanat 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 100 m² 2 028 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 928 m² 2 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948114Z0010
  • Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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