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Hauts-de-France
Nord (59)
Le Quesnoy
Détail PC 05948114Z0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05948114Z0008 délivré le 2014/10/13 à Le Quesnoy autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 19 633 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOINS DE LONGUE DUREE LES CHENES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 799 m² sur 90 RUE DU 8 MAI 1945. Déposé en été 2014, autorisé le 13 octobre 2014 par la commune de Le Quesnoy. Implanté 90 RUE DU 8 MAI 1945, à Le Quesnoy (59530), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOINS DE LONGUE DUREE LES CHENES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 799 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 633 m².
Le Quesnoy compte 4 852 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 90 RUE DU 8 MAI 1945, Le Quesnoy (59530).
Références cadastrales : AK, 12, AK, 24, AK, 25.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOINS DE LONGUE DUREE LES CHENES (SIREN 265906933, SIRET 26590693300030, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Le Quesnoy (59530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 834 m² · Surface après travaux (totale) : 19 633 m² · Variation nette totale : 3 799 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 15 834 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 19 633 m² Total 15 834 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 19 633 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 799 m² créés; variation nette 3 799 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 799 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 633 m² Superficie du terrain 9 589 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 633 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05948114Z0008 Code commune INSEE : 59481 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Quesnoy (59530). Les travaux prévoient la création de 3 799 m²; la surface après travaux atteint 19 633 m². Le terrain couvre 9 589 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05948114Z0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOINS DE LONGUE DUREE LES CHENES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
265906933
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26590693300030
Code postal du demandeur
59530
Localité du demandeur
Le Quesnoy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
90
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Quesnoy
Code postal du terrain
59530
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
25
Superficie du terrain
9589
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
15834
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3799
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
19633
Tableau des données brutes de l'autorisation.
