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Permis de construire n°PC 0292302300010 à Querrien (29) accordé le 8 septembre 2023 à COMMUNE DE QUERRIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292302300010 délivré le 8 septembre 2023 par la ville de Querrien (29310), pour un projet situé 12 Rue de St Thurien, QUERRIEN (29310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 608 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE QUERRIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue de St Thurien, QUERRIEN (29310), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2023 par la Ville de Querrien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (0 m²) et locaux (41 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 608 m²
  • Référence cadastrale : AB 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/08
Foncier608 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE QUERRIEN
  • SIREN : 212902308
  • SIRET : 21290230800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : QUERRIEN (29310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 293 m² 0 m² 38 m² 44 m² 38 m² -44 m² 249 m²
Commerces 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 41 m² 72 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 365 m² 41 m² 110 m² 44 m² 110 m² -3 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292302300010
  • Code commune INSEE : 29230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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