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Permis de construire n°PC 08064919M0015 à Quend (80) accordé le 22 janvier 2020 à RESIDENCE DU BOIS FLOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08064919M0015 délivré le 22 janvier 2020 par la ville de Quend (80120), pour un projet situé 35 Avenue Vasseur, QUEND (80120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2020, RESIDENCE DU BOIS FLOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Avenue Vasseur, QUEND (80120), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2020 par la Ville de Quend.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 718 m² dont habitation (1 110 m²) et locaux (608 m²) - détails tertiaires : commerces 228 m², artisanat 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 718 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : XC 164, XC 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2020
Surface construite608 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE DU BOIS FLOTTE
  • SIREN : 880075536
  • SIRET : 88007553600016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 572 m²
Surface après travaux (totale) 1 718 m²
Variation nette totale 1 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Commerces 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Hôtellerie / Hébergement 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² -572 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 572 m² 1 718 m² 0 m² 572 m² 0 m² 1 146 m² 1 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08064919M0015
  • Code commune INSEE : 80649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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