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Permis de construire n°PC 02225723C0002 à Quemperven (22) délivré le 17 novembre 2023 à EARL O POTAGER DU GUINDY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02225723C0002 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Quemperven (22450), pour un projet situé Troguindy, QUEMPERVEN (22450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 159 040 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, EARL O POTAGER DU GUINDY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Troguindy, QUEMPERVEN (22450), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023 par la Ville de Quemperven.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 429 m² sur une emprise foncière de 159 040 m². La surface de plancher créée atteint 333 m² - détails tertiaires : commerces 64 m², entreposage 240 m², agriculture 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 429 m²
  • Surface du terrain : 159 040 m²
  • Référence cadastrale : ZC 6, ZC 6, ZC 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2023
Foncier159 040 m²
Surface construite429 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL O POTAGER DU GUINDY
  • SIREN : 899917751
  • SIRET : 89991775100013
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : QUEMPERVEN (22450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 304 m²
Variation nette totale 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 36 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 64 m²
Entreposage / Entrepôts 60 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 240 m²
Total 96 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02225723C0002
  • Code commune INSEE : 22257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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