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Permis de construire à Quemperven (22450) - 915 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02225715G0001 délivré le 2015/05/20 à Quemperven autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE COZ PUNS, le projet de locaux autorise la construction de 915 m² sur Coz Puns. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 mai 2015 par la commune de Quemperven. Implanté Coz Puns, à Quemperven (22450), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE COZ PUNS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 915 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 146 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 257 m².

Quemperven compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Coz Puns, Quemperven (22450).

Références cadastrales : ZL, 100, ZL, 7.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE COZ PUNS (SIREN 344266184, SIRET 34426618400011, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Quemperven (22450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 488 m² · Surface après travaux (totale) : 5 257 m² · Variation nette totale : 769 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 488 m²	915 m²	0 m²	146 m²	0 m²	769 m²	5 257 m²
Total	4 488 m²	915 m²	0 m²	146 m²	0 m²	769 m²	5 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 915 m² créés, 146 m² démolis; variation nette 769 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	915 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 257 m²
Superficie du terrain	23 607 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 257 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02225715G0001
Code commune INSEE : 22257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Quemperven (22450). Les travaux prévoient la création de 915 m² et des démolitions de 146 m²; la surface après travaux atteint 5 257 m². Le terrain couvre 23 607 m².

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2023 - 02225723C0001 - extension de surface sans transformation - 8 648 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02225722C0001 - extension de surface sans transformation - 80 m² Habitation
2021 - 02225721C0005 - nouvelle construction - 96 m² Entrepôt
2021 - 02225721C0003 - extension de surface sans transformation - 1 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE L EGLISE - nouvelle construction - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 108 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Quemperven

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02225715G0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE COZ PUNS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344266184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34426618400011
Code postal du demandeur	22450
Localité du demandeur	Quemperven
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Coz Puns
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Quemperven
Code postal du terrain	22450
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23607
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4488
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	915
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5257