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Permis de construire n°PC 05318618B1003 à Quelaines-Saint-Gault (53) délivré le 21 juin 2018 à SCI CBJ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05318618B1003 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Quelaines-Saint-Gault (53360), pour un projet situé 40 Rue d’ Anjou, QUELAINES-SAINT-GAULT (53360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 577 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI CBJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Rue d’ Anjou, QUELAINES-SAINT-GAULT (53360), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018 par la Ville de Quelaines-Saint-Gault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 686 m² sur une emprise foncière de 5 577 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : bureaux 67 m², artisanat 565 m², entreposage 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 686 m²
  • Surface du terrain : 5 577 m²
  • Référence cadastrale : AC 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2018
Foncier5 577 m²
Surface construite686 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CBJ
  • SIREN : 790012116
  • SIRET : 79001211600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 556 m²
Surface après travaux (totale) 686 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Artisanat 435 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 565 m²
Entreposage / Entrepôts 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total 556 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05318618B1003
  • Code commune INSEE : 53186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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