← Retour aux permis de construire de locaux à Quelaines-Saint-Gault (53360)

Permis de construire n°PC 05318616B1015 à Quelaines-Saint-Gault (53) délivré le 13 décembre 2016 à COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05318616B1015 délivré le 13 décembre 2016 par la ville de Quelaines-Saint-Gault (53360), pour un projet situé Le Pre de la Cour, QUELAINES-SAINT-GAULT (53360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 939 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pre de la Cour, QUELAINES-SAINT-GAULT (53360), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016 par la Ville de Quelaines-Saint-Gault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 299 m² sur une emprise foncière de 8 939 m². La surface de plancher créée atteint 299 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 8 939 m²
  • Référence cadastrale : K 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/12/2016
Foncier8 939 m²
Surface construite299 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT
  • SIREN : 215301862
  • SIRET : 21530186200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05318616B1015
  • Code commune INSEE : 53186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Quelaines-Saint-Gault (53360)

→ Voir tous les PC de locaux à Quelaines-Saint-Gault (53360)