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Permis de construire à Quelaines-Saint-Gault (53360) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05318615B1007 délivré le 2016/04/29 à Quelaines-Saint-Gault autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME EOLIENNE DE QUELAINES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 98 m² sur Lieu-dit LA LANDELLE. Déposé en été 2015, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de Quelaines-Saint-Gault. Implanté Lieu-dit LA LANDELLE, à Quelaines-Saint-Gault (53360), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA LANDELLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DE QUELAINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

Quelaines-Saint-Gault compte 2 133 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA LANDELLE, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Références cadastrales : K, 306.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME EOLIENNE DE QUELAINES (SIREN 790242580, SIRET 79024258000013, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain25 985 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05318615B1007
  • Code commune INSEE : 53186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quelaines-Saint-Gault (53360). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 25 985 m².

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