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Autorisation d’urbanisme PC n°0626731600003 à Queant (62860) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0626731600003). Le projet est situé au 6 RUE DE L EGLISE à Queant (62860). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2016, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 633 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE L EGLISE, Queant (62860).

Références cadastrales : AC, 243, AC, 242, AC, 239.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Queant (62860).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation149 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²149 m²
Hébergement0 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Commerce162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²-162 m²0 m²
Total162 m²0 m²162 m²0 m²162 m²0 m²162 m²
Autres / non ventilés-162 m²0 m²-162 m²0 m²-162 m²0 m²-162 m²
Total162 m²0 m²162 m²0 m²162 m²0 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 162 m² issus de transformation; variation nette 162 m². Commerce : 162 m² transformés; variation nette -162 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain2 633 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626731600003
  • Code commune INSEE : 62673 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Queant (62860). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 633 m².