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Permis de construire n°PC 06738217R0005 à Quatzenheim (67) délivré le 5 septembre 2017 à SCI LOVEISGOOD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06738217R0005 délivré le 5 septembre 2017 par la ville de Quatzenheim (67117), pour un projet situé 22 Rue des Seigneurs, QUATZENHEIM (67117). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 322 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI LOVEISGOOD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue des Seigneurs, QUATZENHEIM (67117), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2017 par la Ville de Quatzenheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 080 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (636 m²) et locaux (444 m²) - détails tertiaires : bureaux 296 m², entreposage 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 080 m²
  • Surface du terrain : 1 322 m²
  • Référence cadastrale : 03 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/05
Foncier1 322 m²
Surface construite444 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOVEISGOOD
  • SIREN : 831824073
  • SIRET : 83182407300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUATZENHEIM (67117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 111 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Entreposage / Entrepôts 475 m² 0 m² 0 m² 31 m² 296 m² -327 m² 148 m²
Total 1 111 m² 0 m² 296 m² 31 m² 296 m² -31 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06738217R0005
  • Code commune INSEE : 67382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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