← Retour à la liste des autorisations sur la commune Quarré-les-Tombes

Permis de construire à Quarre Les Tombes (89630) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08931816U0010 délivré le 2017/05/14 à QUARRE LES TOMBES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur chemi du Pont. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 mai 2017 par la commune de QUARRE LES TOMBES. Implanté chemi du Pont, à Quarre Les Tombes (89630), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Montgaudier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

QUARRE LES TOMBES compte 626 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi du Pont, Quarre Les Tombes (89630).

Références cadastrales : G, 221.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARIGNY L'EGLISE (58140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain2 980 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08931816U0010
  • Code commune INSEE : 89318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quarre Les Tombes (89630). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 2 980 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Quarré-les-Tombes (89630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Quarré-les-Tombes