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Hauts-de-France
Nord (59)
Quarouble
Détail PC 05947922A0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05947922A0006 délivré le 2022/09/14 à QUAROUBLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 053 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 109 m² sur 221 rue Jean Jaures. Déposé en été 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de QUAROUBLE. Implanté 221 rue Jean Jaures, à Quarouble (59243), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 053 m².
QUAROUBLE compte 3 131 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 221 rue Jean Jaures, Quarouble (59243).
Références cadastrales : ZB, 130.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 981 m² · Surface après travaux (totale) : 2 053 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² Commerce 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² Entrepôts 679 m² 109 m² 0 m² 37 m² 0 m² 72 m² 751 m² Total 1 981 m² 109 m² 0 m² 37 m² 0 m² 72 m² 2 053 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 109 m² créés, 37 m² démolis; variation nette 72 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 109 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 053 m² Superficie du terrain 8 645 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 053 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05947922A0006 Code commune INSEE : 59479 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Quarouble (59243). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 2 053 m². Le terrain couvre 8 645 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59479
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05947922A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334055647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33405564700575
Code postal du demandeur
75000
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
221
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
QUAROUBLE
Code postal du terrain
59243
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8645
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
102
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
679
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
109
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
37
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2053
Tableau des données brutes de l'autorisation.