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Déclaration préalable n°DP 01818917T0005 à Quantilly (18) non opposée le 25 juillet 2017 à COMMUNE DE QUANTILLY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01818917T0005 délivré le 25 juillet 2017 par la ville de Quantilly (18110), pour un projet situé 5 Route de Menetou Salon, QUANTILLY (18110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE QUANTILLY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Route de Menetou Salon, QUANTILLY (18110), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2017 par la Ville de Quantilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : A 1048, A 1049, A 1052

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/25
Foncier390 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE QUANTILLY
  • SIREN : 211801899
  • SIRET : 21180189900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : QUANTILLY (18110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 98 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²
Total 98 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01818917T0005
  • Code commune INSEE : 18189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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