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Permis de construire à Quaedypre (59380) - 1 446 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05947823A0005 délivré le 2023/11/27 à QUAEDYPRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RYSSEL'ART 87, le projet de locaux autorise la construction de 1 446 m² sur RUE DU FORT SUISSE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 novembre 2023 par la commune de QUAEDYPRE. Implanté RUE DU FORT SUISSE, à Quaedypre (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RYSSEL'ART 87.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 446 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 446 m².

QUAEDYPRE compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU FORT SUISSE, Quaedypre (59380).

Références cadastrales : A, 742, A, 743, A, 690.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RYSSEL'ART 87 (SIREN 910790534, SIRET 91079053400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PITGAM (59284)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 446 m² · Variation nette totale : 1 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Commerce	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Artisanat	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Industrie	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	0 m²	1 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 446 m²	1 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 263 m² créés; variation nette 263 m². Commerce : 368 m² créés; variation nette 368 m². Artisanat : 506 m² créés; variation nette 506 m². Industrie : 309 m² créés; variation nette 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 446 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 446 m²
Superficie du terrain	4 233 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 446 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05947823A0005
Code commune INSEE : 59478 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Quaedypre (59380). Les travaux prévoient la création de 1 446 m²; la surface après travaux atteint 1 446 m². Le terrain couvre 4 233 m².

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2024 - RUE DU FORT SUISSE - nouvelle construction - 214 m² Commerce
2024 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 2 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Faubourg de Cassel - Centr - extension de surface sans transformation - 505 m² Commerce
2023 - Rue du Fort Suisse - nouvelle construction - 1 231 m² Commerce
2023 - D RD 4 - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 020 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Quaëdypre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59478
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05947823A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RYSSEL'ART 87
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910790534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91079053400010
Code postal du demandeur	59284
Localité du demandeur	PITGAM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU FORT SUISSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUAEDYPRE
Code postal du terrain	59380
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	742
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	743
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	690
Superficie du terrain	4233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	506
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	309
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1446