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Permis de construire n°PC 05947812A0011 à Quaëdypre (59) délivré le 21 juin 2013 à PICSOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05947812A0011 délivré le 21 juin 2013 par la ville de Quaëdypre (59380), pour un projet situé Zone Commerciale Centre le, QUAEDYPRE (59380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2012, PICSOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Commerciale Centre le, QUAEDYPRE (59380), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2013 par la Ville de Quaëdypre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 024 m². La surface de plancher créée atteint 5 414 m² - détails tertiaires : commerces 8 337 m², entreposage 7 687 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 024 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 610, AS 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/21
Surface construite16 024 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PICSOU
  • SIREN : 411189350
  • SIRET : 41118935000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUAEDYPRE (59380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 610 m²
Surface après travaux (totale) 16 024 m²
Variation nette totale 5 414 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 7 177 m² 586 m² 574 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 8 337 m²
Entreposage / Entrepôts 3 433 m² 4 828 m² 0 m² 0 m² 574 m² 4 254 m² 7 687 m²
Total 10 610 m² 5 414 m² 574 m² 0 m² 574 m² 5 414 m² 16 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05947812A0011
  • Code commune INSEE : 59478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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