Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Puyvert
Détail PC 08409522S0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Puyvert
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08409522S0001 délivré le 2022/04/06 à PUYVERT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 324 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU MOULIN NEUF, le projet de locaux autorise la construction de 434 m² sur 4 Chemi du Moulin Neuf. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 avril 2022 par la commune de PUYVERT. Implanté 4 Chemi du Moulin Neuf, à Puyvert (84160), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PRES DE L'AUBERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU MOULIN NEUF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 434 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 440 m² d’habitation et 884 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 324 m².
PUYVERT compte 819 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Chemi du Moulin Neuf, Puyvert (84160).
Références cadastrales : 0B, 545, 0B, 546, 0B, 547.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU MOULIN NEUF (SIREN 339982704, SIRET 33998270400027, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité PUYVERT (84160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 1 324 m² · Variation nette totale : 434 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² Agricole 450 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 884 m² Total 890 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 1 324 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 434 m² créés; variation nette 434 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 434 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 324 m² Superficie du terrain 17 255 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 324 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08409522S0001 Code commune INSEE : 84095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Puyvert (84160). Les travaux prévoient la création de 434 m²; la surface après travaux atteint 1 324 m². Le terrain couvre 17 255 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08409522S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU MOULIN NEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339982704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33998270400027
Code postal du demandeur
84160
Localité du demandeur
PUYVERT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
du Moulin Neuf
Lieu-dit du terrain
PRES DE L'AUBERE
Localité du terrain
PUYVERT
Code postal du terrain
84160
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
545
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
546
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
547
Superficie du terrain
17255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
440
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
434
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1324
Tableau des données brutes de l'autorisation.
