Permis de construire à Puyssegur (31480) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03144419W0002 délivré le 2019/11/29 à PUYSSEGUR autorise une construction neuve pour un programme de 198 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 198 m² sur LA GARRE. Déposé en été 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de PUYSSEGUR. Implanté LA GARRE, à Puyssegur (31480), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 198 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PUYSSEGUR compte 135 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PELLEPORT (31480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 198 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Hébergement
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Total
0 m²
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 99 m² créés; variation nette 99 m². Hébergement : 99 m² créés; variation nette 99 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Puyssegur (31480). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 902 m².
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