Permis de construire à Puysegur (32390) - 286 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03233713C1001 délivré le 2013/07/15 à Puysegur autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 864 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DE L ORME, le projet de locaux autorise la construction de 286 m² sur Lieu-dit Toupieris. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Puysegur. Implanté Lieu-dit Toupieris, à Puysegur (32390), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Toupieris.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE L ORME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 286 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 864 m².
Puysegur compte 73 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DE L ORME (SIREN 394388292, SIRET 39438829200010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Puysegur (32390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 578 m² · Surface après travaux (totale) : 864 m² · Variation nette totale : 286 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
578 m²
286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
286 m²
864 m²
Total
578 m²
286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
286 m²
864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 286 m² créés; variation nette 286 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
286 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
864 m²
Superficie du terrain
69 430 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite864 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Puysegur (32390). Les travaux prévoient la création de 286 m²; la surface après travaux atteint 864 m². Le terrain couvre 69 430 m².
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