← Retour à la liste des autorisations sur la commune Puymiclan

Permis de construire à Puymiclan (47350) - 911 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04721623F0001 délivré le 2023/06/05 à PUYMICLAN autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 911 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 822 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de PUYMICLAN. Implanté 226 route de villeneuve, à Puymiclan (47350), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Moulin coiffard.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (911 m² issues de transformation, 911 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 28 610 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 911 m².

PUYMICLAN compte 692 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 226 route de villeneuve, Puymiclan (47350).

Références cadastrales : F, 39, F, 347, F, 190.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL (SIREN 398128538, SIRET 39812853800046, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité PUYMICLAN (47350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 911 m² · Surface après travaux (totale) : 911 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Agricole	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	911 m²
Total	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 911 m² issus de transformation, 911 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	911 m²
Superficie du terrain	28 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite911 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04721623F0001
Code commune INSEE : 47216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Puymiclan (47350). Les travaux prévoient des transformations pour 1 822 m²; la surface après travaux atteint 911 m². Le terrain couvre 28 610 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Puymiclan (47350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 04721624F0001 - extension de surface sans transformation - 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Villeneuve - extension de surface sans transformation - 2 049 m² Artisanat
2022 - 04721622F0002 - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04721622F0001 - nouvelle construction - 1 049 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04721621F0007 - nouvelle construction - 595 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Impasse predu Tord - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de la Tuque - extension de surface sans transformation - 26 m² Hébergement hôtelier
2020 - 04721620F0001 - nouvelle construction - 1 221 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Puymiclan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04721623F0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398128538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39812853800046
Code postal du demandeur	47350
Localité du demandeur	PUYMICLAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	226
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de villeneuve
Lieu-dit du terrain	Moulin coiffard
Localité du terrain	PUYMICLAN
Code postal du terrain	47350
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	347
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	28610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	911
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	911
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	911
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	911
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	911