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Permis de construire à Puymiclan (47350) - 486 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04721615F0008 délivré le 2015/11/23 à Puymiclan autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 375 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COMPAGNIE DES VERGERS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 826 m² sur LD. Il prévoit ensuite 486 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 novembre 2015 par la commune de Puymiclan. Implanté LD, à Puymiclan (47350), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de MONSEINPEYRE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES VERGERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 486 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 826 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 108 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 375 m².

Puymiclan compte 692 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD, Puymiclan (47350).

Références cadastrales : E, 971, E, 968, E, 966.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COMPAGNIE DES VERGERS (SIREN 803201532, SIRET 80320153200014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6597, localité Pineuilh (33220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 715 m² · Surface après travaux (totale) : 1 375 m² · Variation nette totale : -340 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 715 m²	486 m²	0 m²	826 m²	0 m²	-340 m²	1 375 m²
Total	1 715 m²	486 m²	0 m²	826 m²	0 m²	-340 m²	1 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 486 m² créés, 826 m² démolis; variation nette -340 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	486 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 375 m²
Superficie du terrain	108 181 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 375 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04721615F0008
Code commune INSEE : 47216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Puymiclan (47350). Les travaux prévoient la création de 486 m² et des démolitions de 826 m²; la surface après travaux atteint 1 375 m². Le terrain couvre 108 181 m².

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2020 - route de la Tuque - extension de surface sans transformation - 26 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04721615F0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA COMPAGNIE DES VERGERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803201532
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80320153200014
Code postal du demandeur	33220
Localité du demandeur	Pineuilh
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MONSEINPEYRE
Localité du terrain	Puymiclan
Code postal du terrain	47350
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	971
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	968
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	966
Superficie du terrain	108181
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	826
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1715
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	486
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	826
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1375