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Permis de construire n°PC 08409421N0008 à Puyméras (84) délivré le 13 janvier 2022 à PLANTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409421N0008 délivré le 13 janvier 2022 par la ville de Puyméras (84110), pour un projet situé Zone Artisanale du Maupas, PUYMERAS (84110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 570 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, PLANTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale du Maupas, PUYMERAS (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022 par la Ville de Puyméras.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 862 m² sur une emprise foncière de 6 570 m². La surface de plancher créée atteint 2 862 m² - détails tertiaires : artisanat 387 m², entreposage 2 475 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 862 m²
  • Surface du terrain : 6 570 m²
  • Référence cadastrale : 0A 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/13
Foncier6 570 m²
Surface construite2 862 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLANTIN
  • SIREN : 706920212
  • SIRET : 70692021200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.39A
  • Localisation du demandeur : PUYMERAS (84110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 862 m²
Variation nette totale 2 862 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 475 m²
Total 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409421N0008
  • Code commune INSEE : 84094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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