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Permis de construire à Puymeras (84110) - 61 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08409419N0002 délivré le 2019/06/19 à PUYMERAS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 479 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PLANTIN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de PUYMERAS. Implanté ZA Le Maupas, à Puymeras (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PLANTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 61 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 479 m².

PUYMERAS compte 585 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Le Maupas, Puymeras (84110).

Références cadastrales : 0A, 523, 0A, 619, 0A, 616.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLANTIN (SIREN 706920212, SIRET 70692021200018, APE 10.39A, catégorie juridique 5710, localité PUYMERAS (84110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 418 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	61 m²	111 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Commerce	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	307 m²
Total	418 m²	61 m²	111 m²	0 m²	111 m²	61 m²	479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Bureaux : 61 m² créés, 111 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Commerce : 66 m² transformés; variation nette -66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	61 m²
Surface transformée	45 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	479 m²
Superficie du terrain	3 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite479 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08409419N0002
Code commune INSEE : 84094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Puymeras (84110). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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2022 - Zone Artisanale du Maupas - nouvelle construction - 2 862 m² Entrepôt
2021 - Avenue de Verdun - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08409419N0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PLANTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	706920212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70692021200018
Code postal du demandeur	84110
Localité du demandeur	PUYMERAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA Le Maupas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PUYMERAS
Code postal du terrain	84110
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	523
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	619
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	616
Superficie du terrain	3000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	66
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	111
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	373
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	66
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	479