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Permis de construire à Puygros (73190) - 93 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07321014G1001 délivré le 2014/09/27 à Puygros autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 790 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 394 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 septembre 2014 par la commune de Puygros. Implanté Lieu-dit Chef lieu, à Puygros (73190), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef lieu.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 93 m², dont 204 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 493 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 790 m².

Puygros compte 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chef lieu, Puygros (73190).

Références cadastrales : B, 816p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION (SIREN 776459547, SIRET 77645954700100, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 732 m² · Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Services publics / intérêt collectif	732 m²	93 m²	111 m²	35 m²	697 m²	-528 m²	204 m²
Total	732 m²	93 m²	697 m²	35 m²	697 m²	58 m²	790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 493 m² issus de transformation; variation nette 493 m². Bureaux : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² créés, 111 m² issus de transformation, 35 m² démolis, 697 m² transformés; variation nette -528 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	93 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	790 m²
Superficie du terrain	555 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite790 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07321014G1001
Code commune INSEE : 73210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Puygros (73190). Les travaux prévoient la création de 93 m², des transformations pour 1 394 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 790 m². Le terrain couvre 555 m².

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2015 - 07321014G1002 - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07321013G1005 - nouvelle construction - 834 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Puygros

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07321014G1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776459547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77645954700100
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Chef lieu
Localité du terrain	Puygros
Code postal du terrain	73190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	816p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	493
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	697
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	697
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	790