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Permis de construire n°PC 08121819A1015 à Puygouzon (81) délivré le 14 mai 2019 à APREVAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08121819A1015 délivré le 14 mai 2019 par la ville de Puygouzon (81990), pour un projet situé 15 Rue Francois Thermes, PUYGOUZON (81990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 009 m².

Programme et contexte

En mars 2019, APREVAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Francois Thermes, PUYGOUZON (81990), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019 par la Ville de Puygouzon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 839 m² sur une emprise foncière de 3 009 m². La surface de plancher créée atteint 839 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 839 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 839 m²
  • Surface du terrain : 3 009 m²
  • Référence cadastrale : ZM 291, ZM 292, ZM 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/14
Foncier3 009 m²
Surface construite839 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APREVAT
  • SIREN : 508047529
  • SIRET : 50804752900021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 838 m²
Surface après travaux (totale) 839 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 726 m² 0 m² 0 m² 726 m² 0 m² -726 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 838 m² 839 m² 0 m² 838 m² 0 m² 1 m² 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08121819A1015
  • Code commune INSEE : 81218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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