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Autorisation d’urbanisme PC n°08121814A0023 à Puygouzon (81990) !

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08121814A0023). Le projet est situé au Lieu-dit LA CAYRIE à Puygouzon (81990). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 95 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 444 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CAYRIE, Puygouzon (81990).

Références cadastrales : ZD, 135.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PUYGOUZON (SIREN 218102184, SIRET 21810218400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Puygouzon (81990)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif445 m²95 m²0 m²96 m²0 m²-1 m²444 m²
Total445 m²95 m²0 m²96 m²0 m²-1 m²444 m²
Autres / non ventilés-445 m²-95 m²0 m²-96 m²0 m²1 m²-444 m²
Total445 m²95 m²0 m²96 m²0 m²-1 m²444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés, 96 m² démolis; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée95 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)444 m²
Superficie du terrain960 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite444 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08121814A0023
  • Code commune INSEE : 81218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Puygouzon (81990). Les principaux éléments portent sur 95 m², 0 m² et parcelle de 960 m².