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Permis de construire à Puygaillard De Quercy (82800) - 1 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08214521N0005 délivré le 2022/01/10 à PUYGAILLARD DE QUERCY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 267 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 600 m² sur LIEU- LES GARRANDS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 janvier 2022 par la commune de PUYGAILLARD DE QUERCY. Implanté LIEU- LES GARRANDS, à Puygaillard De Quercy (82800), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 882 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 267 m².

PUYGAILLARD DE QUERCY compte 378 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- LES GARRANDS, Puygaillard De Quercy (82800).

Références cadastrales : 0A, 1419, 0A, 1382, 0A, 1380.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUYGAILLARD DE QUERCY (82800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 667 m² · Surface après travaux (totale) : 3 267 m² · Variation nette totale : 1 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 667 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	3 267 m²
Total	1 667 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	3 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 600 m² créés; variation nette 1 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 267 m²
Superficie du terrain	15 882 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 267 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08214521N0005
Code commune INSEE : 82145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Puygaillard De Quercy (82800). Les travaux prévoient la création de 1 600 m²; la surface après travaux atteint 3 267 m². Le terrain couvre 15 882 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE BONNANECH - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2024 - 08214524N0005 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - A FOURNALES - extension de surface sans transformation - 214 m² Habitation
2017 - RD 70 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 08214516R0007 - nouvelle construction - 768 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 08214516R0002 - nouvelle construction - 1 840 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Puygaillard-de-Quercy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08214521N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	82800
Localité du demandeur	PUYGAILLARD DE QUERCY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	LES GARRANDS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PUYGAILLARD DE QUERCY
Code postal du terrain	82800
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1419
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1382
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1380
Superficie du terrain	15882
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1667
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3267