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Déclaration préalable n°DP 03144221G0001 à Puydaniel (31) non opposée le 7 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03144221G0001 délivré le 7 mai 2021 par la ville de Puydaniel (31190), pour un projet situé 9 Route de Auterive, PUYDANIEL (31190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 025 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Route de Auterive, PUYDANIEL (31190), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2021 par la Ville de Puydaniel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (35 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 2 025 m²
  • Référence cadastrale : D 389

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/07
Foncier2 025 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PUYDANIEL (31190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 135 m²
Hôtellerie / Hébergement 100 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 135 m²
Total 200 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03144221G0001
  • Code commune INSEE : 31442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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