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Déclaration préalable n°DP 01308025M0058 à Le Puy-Sainte-Réparade (13) non opposée le 14 octobre 2025 à SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01308025M0058 délivré le 14 octobre 2025 par la ville de Le Puy-Sainte-Réparade (13610), pour un projet situé Route de la Cride, LE PUY SAINTE REPARADE (13610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 669 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, SCEA DU CHATEAU LA COSTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de la Cride, LE PUY SAINTE REPARADE (13610), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2025 par la Ville de Le Puy-Sainte-Réparade.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 703 m² sur une emprise foncière de 3 669 m². La surface de plancher après travaux atteint 703 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 413 m², service public / intérêt collectif 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 703 m²
  • Surface du terrain : 3 669 m²
  • Référence cadastrale : E 1294

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/14
Foncier3 669 m²
Surface construite703 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DU CHATEAU LA COSTE
  • SIREN : 408480952
  • SIRET : 40848095200014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : LE PUY STE REPARADE (13610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01308025M0058
  • Code commune INSEE : 13080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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