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Permis de construire à Le Puy-Sainte-Reparade (13610) - 151 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01308016M0007 délivré le 2016/07/22 à LE PUY-SAINTE-REPARADE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 069 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (708 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 juillet 2016 par la commune de LE PUY-SAINTE-REPARADE. Implanté 2750 ROUTE DE LA CRIDE, à Le Puy-Sainte-Reparade (13610), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA COSTE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 505 m² d’habitation et 564 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 069 m².

LE PUY-SAINTE-REPARADE compte 5 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2750 ROUTE DE LA CRIDE, Le Puy-Sainte-Reparade (13610).

Références cadastrales : E, 1294.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU CHATEAU LA COSTE (SIREN 408480952, SIRET 40848095200014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 822 m² · Surface après travaux (totale) : 1 069 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	354 m²	151 m²	354 m²	0 m²	354 m²	151 m²	505 m²
Commerce	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Agricole	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Entrepôts	195 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	291 m²
Total	822 m²	247 m²	354 m²	0 m²	354 m²	247 m²	1 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 151 m² créés, 354 m² issus de transformation, 354 m² transformés; variation nette 151 m². Entrepôts : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	247 m²
Surface transformée	354 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 069 m²
Superficie du terrain	3 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 069 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01308016M0007
Code commune INSEE : 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Puy-Sainte-Reparade (13610). Les travaux prévoient la création de 247 m² et des transformations pour 708 m²; la surface après travaux atteint 1 069 m². Le terrain couvre 3 230 m².

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2025 - DE SAINT CANADET - nouvelle construction - 1 467 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 01308023M0036 - nouvelle construction - 9 949 m² Bureau
2024 - DE LA CRIDE - nouvelle construction - 73 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA BOURGADE - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - BD DES ECOLES - transformation avec extension de surface - 1 633 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01308016M0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU CHATEAU LA COSTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408480952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40848095200014
Code postal du demandeur	13610
Localité du demandeur	LE PUY-SAINTE-REPARADE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2750
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA CRIDE
Lieu-dit du terrain	LA COSTE
Localité du terrain	LE PUY-SAINTE-REPARADE
Code postal du terrain	13610
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1294
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	354
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1069