← Retour aux permis de construire de locaux à Le Puy-Sainte-Réparade (13610)

Permis de construire n°PC 01308012M0048 à Le Puy-Sainte-Réparade (13) délivré le 3 octobre 2013 à AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01308012M0048 délivré le 3 octobre 2013 par la ville de Le Puy-Sainte-Réparade (13610), pour un projet situé Av de la Republique, LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2012, AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Republique, LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013 par la Ville de Le Puy-Sainte-Réparade.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 399 m² dont habitation (3 099 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 399 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/03
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • SIREN : 500837588
  • SIRET : 50083758800028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 169 m²
Surface après travaux (totale) 3 399 m²
Variation nette totale 2 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²
Bureaux 301 m² 300 m² 0 m² 301 m² 0 m² -1 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 868 m² 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² -868 m² 0 m²
Total 1 169 m² 3 399 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 2 230 m² 3 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01308012M0048
  • Code commune INSEE : 13080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Puy-Sainte-Réparade (13610)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Puy-Sainte-Réparade (13610)