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Permis de construire à Puy-Saint-Vincent (05290) - 21 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00511015H0002 délivré le 2015/10/27 à Puy-Saint-Vincent autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 66 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE TETRAS, le projet commercial autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit CLOT DU ROUZEL. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de Puy-Saint-Vincent. Implanté Lieu-dit CLOT DU ROUZEL, à Puy-Saint-Vincent (05290), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CLOT DU ROUZEL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE TETRAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 742 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 66 m².

Puy-Saint-Vincent compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CLOT DU ROUZEL, Puy-Saint-Vincent (05290).

Références cadastrales : B, 4035.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE TETRAS (SIREN 382222321, SIRET 38222232100012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Puy-Saint-Vincent (05290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	45 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	66 m²
Total	45 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	66 m²
Superficie du terrain	1 742 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite66 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00511015H0002
Code commune INSEE : 05110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Puy-Saint-Vincent (05290). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 1 742 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE LAUX - extension de surface sans transformation - 94 m² Commerce
2023 - 00511023H0003 - nouvelle construction - 7 500 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00511020H0004 - extension de surface sans transformation - 527 m² Commerce
2019 - des Pres - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Entrepôt
2019 - 00511019H0015 - extension de surface sans transformation - 85 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RD 804 Dessous Station 160 - transformation avec extension de surface - 2 672 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 00511016H0002 - nouvelle construction - 160 m² Industrie
2015 - 00511015H0004 - extension de surface sans transformation - 95 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Puy-Saint-Vincent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00511015H0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE TETRAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382222321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38222232100012
Code postal du demandeur	05290
Localité du demandeur	Puy-Saint-Vincent
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CLOT DU ROUZEL
Localité du terrain	Puy-Saint-Vincent
Code postal du terrain	05290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	4035
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1742
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	66